Conditions générales de vente au Camping le Petit Pavillon

Conditions Générales de location d’emplacement ou locatif :

La location désigne aussi bien l’emplacement, le mobil-home occupé.

1°) Toute modification pouvant entraîner une variation du montant de la redevance doit être signalée à l’arrivée. En cas de déclaration inexacte du preneur, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au loueur. Toute personne en supplément paiera le tarif campeur.

2°) Vous devez nous aviser de tout retard éventuel de votre arrivée, afin de conserver votre location. Le gestionnaire se réserve la possibilité de disposer de la location prévue s’il restait sans nouvelles 24h après la date d’arrivée prévue.

3°) Lorsque le séjour est commencé, il n’y a pas de remboursement possible pour cause de départ anticipé qu’elle qu’en soit la raison, sauf cas de force majeur.

4°) La location est personnelle, il est interdit de sous-louer ou de céder la location à un tiers.

5°) La location se fait par la signature d’un contrat dont chaque partie reçoit un exemplaire, celle du gestionnaire vaut acceptation. La direction du camping est seule juge de l’acceptation ou du refus d’une demande de location.

6°) En cas de désistement au minimum 30 jours avant la date d’arrivée prévue, les arrhes seront remboursées. Passé ce délai, les sommes versées resteront acquises au camping. Dans tous les cas, les frais de gestion ne seront pas remboursés. Nous nous adaptons aux modalités de remboursement imposées par la législation (crise sanitaire, …).

7°) Clause attributive de juridiction : les litiges qui ne seraient pas réglés à l’amiable seront soumis aux Tribunaux de la circonscription. Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite. Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation CM2C simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur https://cm2c.net, ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

8°) Le contrat est à renvoyer rempli et signé. Il vous sera réexpédié, signé, par le gestionnaire dans un délai de 15 jours par mail ou par courrier.

 

Règlement intérieur de l’établissement

 1°) Condition d’admission

Pour être admis à pénétrer dans l’enceinte du terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le responsable de l’accueil ou par le gestionnaire. Le fait de séjourner sur le terrain  » Le Petit Pavillon » implique l’acceptation des dispositions du présent règlement intérieur et l’engagement de s’y conformer.

Toute infraction pourra entraîner l’expulsion de son auteur avec recours de force de l’ordre si nécessaire.

2°) Formalité de Police

Toutes personnes devant séjourner au moins une nuit dans le camp doit au préalable se présenter  au responsable du bureau d’accueil avec au moins une pièce d’identité en cours de validité et remplir les formalités d’inscription exigées par la police.

3°) Installation

Tout matériel et véhicule doivent être installés sur l’emplacement indiqué par le gestionnaire. L’ordre et la propreté doivent être maintenus sur l’emplacement et aux alentours.

4°) Le bureau d’accueil

Ouverture de 8h30 à 12h et 14h à 19h en haute saison. Des renseignements pratiques et touristiques y seront à votre disposition ou toute autre information utile.

5°) Redevances

Les redevances, dont le montant est fixé selon le tarif ci-joint, sont à régler au bureau d’accueil. En dehors des contrats, les usagers doivent solder leur séjour la veille de leur départ.

6°) Bruit et silence

Les usagers sont instamment priés d’éviter tout bruit ou discussion pouvant gêner leurs voisins sous peine d’expulsion le lendemain matin dès 8h30. Le silence doit être total entre 22h et 7h00.

7°) Animaux

Ils ne sont admis qu’après présentation des certificats de vaccinations et tatouage à jour exigés par les services de santé. Ils doivent également être tenus en laisse ou attachés. Ils ne doivent pas être seuls sur l’emplacement ou dans la location pour leur sécurité.

8°) Les visiteurs

Les visiteurs peuvent être admis dans le camp sous la responsabilité des personnes qui les reçoivent aux heures d’ouverture de l’accueil. Une redevance fixée dans les tarifs doit être versée par  visiteur.

9°) Circulation et stationnement des véhicules

A l’intérieur du camp, la vitesse des véhicules est limitée à 10km/h. Leur entrée est limitée au véhicule des campeurs y séjournant et selon la capacité de l’emplacement. De 23h à 7h, les barrières d’entrée et sortie sont bloquées et la circulation est interdite dans le camp.

10°) Tenue et aspects des installations

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, l’hygiène, l’aspect et la sécurité de l’établissement. Il est interdit de jeter les eaux polluées sur le sol ou dans les caniveaux. Les caravaniers doivent obligatoirement jeter leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères ou tout autre déchet doivent être déposés dans les poubelles appropriées. L’étendage de linge ne doit pas se faire à partir des arbres. Les plantations et décorations florales doivent être respectées. Il est donc interdit de couper des branches ou d’enfoncer des clous dans les arbres.

11°) Sécurité

  1. a) incendies : les feux ouverts, barbecue à charbon sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Les extincteurs sont à disposition en cas de nécessité. En cas de départ de feu, avisez immédiatement la direction ou tout employé.
  2. b) vol : la direction n’est responsable que des objets déposés à l’accueil. Les usagers sont invités à prendre leurs précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

12°) Enfant et  mineur

Ils sont sous la responsabilité des parents. Les plus jeunes doivent être accompagnés aux sanitaires. Toute détérioration d’installation, de matériel ou manque de respect entraînera l’expulsion de toute la famille.

13°) Garage mort

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu’après l’accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Une redevance dont le montant sera affiché sera due pour le garage mort.

14°) Chef de camp

Il est responsable de l’ordre et de la bonne tenue du camp. Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et si nécessaire d’expulser les auteurs.

Chers clients, ces précisions étant nécessaires afin d’éviter toute équivoque, nous vous remercions pour votre confiance et souhaitons que vos prochaines vacances deviennent un agréable séjour.